Le droit européen concernant les bourses et autres marchés de valeurs mobilières vise à élargir l'éventail des placements à l'échelon européen tout en protégeant les investisseurs. Les conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ont été coordonnées et le marché unique des valeurs mobilières a été mis en place à partir du 1er janvier 1996 [Directive 2001/34]. Les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières sont libres mais surveillés dans l'espace financier de l'Union européenne par la directive concernant les marchés d'instruments financiers [Directive 2004/39]. Cette directive établit un cadre réglementaire complet régissant l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les entreprises d'investissement. Elle garantit aux investisseurs un degré élevé de protection lorsqu'ils recourent aux services des entreprises d'investissement, où qu'elles se situent en Europe. Une entreprise d'investissement d'un État membre peut exercer ses activités dans l'ensemble de l'UE sur base d'un agrément unique (dit "passeport européen") délivré par son État membre d'origine. À cette fin, les conditions d'agrément ainsi que les conditions d'exercice de l'activité ont été harmonisées. La surveillance prudentielle, qui est basée sur des règles uniformes est exercée par les autorités de contrôle de l'État membre d'origine mais en collaboration avec les autorités de l'État membre d'accueil. Les entreprises d'investissement ont le droit d'accès à tous les marchés réglementés de l'UE. Des normes communes s'appliquent à la surveillance prudentielle des conglomérats financiers (établissements de crédit, entreprises d'assurance et entreprises d'investissement) afin de créer des conditions de concurrence égales ainsi qu'une sécurité juridique pour les établissements financiers concernés.
Les fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit doivent être adéquats, afin d'assurer la stabilité du marché, de garantir un même degré de protection des investisseurs dans l'ensemble de l'Union européenne contre les faillites de ces entreprises et d'assurer, sur le marché des valeurs mobilières, une concurrence équitable entre banques, soumises à des dispositions prudentielles spécifiques, et sociétés d'investissement. Pour réaliser ces objectifs, une directive impose aux entreprises d'investissement des montants minimaux pour leur capital initial et fixe les fonds propres qu'elles doivent détenir en permanence pour couvrir les risques de position, de règlement, de change et de taux d'intérêt [Directive 2006/49]. Tous les États membres doivent prévoir l’indemnisation des investisseurs dans le cas où une entreprise d’investissement, autorisée à fournir ses services dans toute l'Union européenne serait dans l’incapacité d’honorer ses créances [Directive 97/9]. En cas de faillite, les exigences du système d'indemnisation ont la priorité par rapport à toute autre créance [Directive 98/26]. La directive instaurant une réglementation commune concernant les garanties constituées dans le cadre des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres vise à limiter le risque de crédit et d'améliorer le fonctionnement et la stabilité des marchés financiers européens [Directive 2002/47]. Afin de garantir un haut niveau de protection des investisseurs une directive fixe les règles en ce qui concerne l’agrément, les activités et la transparence des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) dans l’Union [Directive 2011/61].
Afin de combattre l'usage frauduleux d'une information boursière privilégiée, protéger l'intégrité des marchés financiers européens et renforcer la confiance des investisseurs dans ces marchés, une directive défend les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) [Directive 2003/6]. Les États membres doivent interdire à toute personne qui détient une information privilégiée (comme définie dans la directive) d'utiliser cette information en acquérant ou en cédant pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, soit directement, soit indirectement, les instruments financiers auxquels se rapporte cette information. "Manipulations de marché" sont notamment les opérations ou informations, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l'offre, la demande ou le cours d'instruments financiers ou qui recourent à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d'artifice.
Les agences de notation de crédit jouent un rôle important sur les marchés mondiaux des valeurs mobilières et sur les marchés bancaires, parce que leurs notations de crédit sont utilisées par les investisseurs, les emprunteurs, les émetteurs et les administrations publiques comme élément les aidant à prendre leurs décisions d’investissement et de financement en toute connaissance de cause. À l’heure actuelle, la plupart des agences de notation de crédit ont leur siège en dehors de l'Union européenne et ne sont soumises au droit européen que dans des domaines limités. Ces agences ont échoué, d’une part, à refléter suffisamment tôt la dégradation des conditions du marché dans leurs notations de crédit en 2008 et, d’autre part, à adapter à temps leurs notations de crédit alors que la crise sur le marché s’était aggravée. Comme réaction à la crise financière mondiale, un règlement de 2009 a instauré une approche réglementaire commune visant à renforcer l’intégrité, la transparence, la responsabilité, la bonne gouvernance et la fiabilité des activités de notation de crédit pour contribuer à la qualité des notations de crédit émises dans l'Union européenne en assurant un haut niveau de protection des consommateurs et des investisseurs [Règlement 1060/2009, mod. en dernier lieu par règlement 513/2011].
La coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle des bourses de valeurs situées ou opérant dans les États membres vise à offrir des garanties uniformes aux investisseurs dans les différents États membres [Directive 2001/34]. Elle facilite l'admission à la cote officielle, dans chacun de ces États, des valeurs mobilières en provenance des autres États membres, ainsi que la cotation d'un même titre sur plusieurs bourses de l'Union européenne. En conséquence, elle peut permettre une interpénétration plus poussée des marchés nationaux de valeurs mobilières en éliminant les obstacles que la prudence n'interdit pas de supprimer et s'inscrit dès lors dans l'optique de la création d'un marché européen des capitaux. Le "passeport unique" pour les émetteurs harmonise les conditions d'établissement, d'approbation et de diffusion du prospectus à publier lorsque des valeurs mobilières sont offertes au public ou admises à la négociation [Directive 2003/71]. Il vise à ce que les normes de publicité appropriées et équivalentes soient applicables dans tous les États membres, afin de garantir un degré uniforme de protection aux investisseurs de toute l'Union européenne. Des lignes directrices minimales et un cadre de principes communs sont établis pour la conduite des offres publiques d'acquisition (OPA) s'agissant des titres de sociétés régies par le droit des États membres, lorsque certains ou l'intégralité de ces titres relèvent du marché réglementé [Directive 2004/25]. Une directive fixe des exigences concernant la divulgation d'informations périodiques et continues sur les émetteurs de valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur un marché réglementé établi ou opérant dans un État membre [Directive 2004/109].
Un élément central pour le fonctionnement du marché intérieur des valeurs mobilières est la directive concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm) [Directive 2009/65]. Elle coordonne les règles régissant ces organismes situés dans les États membres en vue, d'une part, de rapprocher sur le plan européen les politiques d'investissement et les conditions de concurrence entre ces OPCVM et, d'autre part, de réaliser une protection efficace et plus uniforme des participants à ces organismes. Grâce à cette coordination, un régime de "passeport européen" a été créé, en vertu duquel une entreprise financière agréée pour fournir ses services dans un État membre peut faire de même dans tout le marché intérieur, sans devoir obtenir un nouvel agrément.
