La création d'un espace économique européen unique basé sur un marché commun était, dès le départ, un objectif essentiel du traité de Rome [voir la section 2.1]. L'article 2 de ce traité précisait cet objectif comme suit: "La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit". Il est évident que le marché commun n'était pas une fin en soi, mais un moyen pour atteindre des objectifs économiques et sociaux.
Il convient ici de définir les notions de "marché commun", "marché unique" et "marché intérieur", qui sont employées presque indistinctement, mais dont chacune comporte certaines nuances significatives. Le marché commun est une étape du processus d’intégration multinationale qui, selon un arrêt de la Cour de justice, "vise à l'élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possibles de celles d'un véritable marché intérieur" [affaire 15/81]. Il faut noter que le traité de Lisbonne ignore les concepts du "marché unique" et du "marché commun". Il a remplacé les mots "marché commun" (du traité de Nice) par le résultat final de ce stade du processus d'intégration, le "marché intérieur", qui, selon l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'UE (ex-article 14 TCE), "comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités". Dans ce qui suit, nous allons voir quels obstacles a dû franchir la Communauté pendant l'étape du marché commun pour arriver au but du marché unique jusqu'à la fin de 1992, un objectif fixé en 1985 par le président de la Commission, Jacques Delors.
L'établissement du marché commun exigeait en premier lieu la suppression de tous les droits de douane à l'importation et à l'exportation, en vigueur entre les États membres, avant la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Nous avons vu dans le chapitre précédent comment les États membres ont effectivement supprimé les barrières douanières, avant même l'expiration du délai prescrit par le traité et comment ils ont, aussitôt après le désarmement tarifaire, commencé à ériger d'autres barrières entre eux, barrières notamment techniques parfois encore plus difficiles à franchir que les barrières douanières [voir les sections 5.1 et 6.1]. Dans la première partie de ce chapitre nous allons voir comment les États membres ont décidé de parachever le marché commun et quelles mesures ils ont décidé de prendre pour éliminer les entraves techniques aux échanges et pour ouvrir leurs marchés publics.
La création d'un marché commun ressemblant à un marché intérieur implique non seulement la libéralisation du commerce entre les pays membres participants mais nécessite aussi la libre circulation des facteurs de production: main d'œuvre, capital et services. Elle signifie aussi le libre établissement des personnes et des compagnies dans le territoire des États membres, afin d'exercer leurs activités professionnelles et économiques. Par conséquent, afin de parler d'un marché commun, il doit y avoir, entre les États membres qui le constituent, quatre libertés fondamentales: libre circulation des marchandises, grâce à l'élimination de toutes les entraves aux échanges ; libre circulation des travailleurs salariés et non salariés, grâce à l'élimination de toutes les restrictions à leur entrée et résidence dans d'autres États membres; liberté d'établissement des personnes et des compagnies dans le territoire de tout État membre et la fourniture de services par elles dans le pays d'accueil; et liberté de mouvement des capitaux pour les entreprises et les particuliers. Il s'avère que le mot-clé du marché commun est la liberté.
