Choose language: EnglishFrenchΕλληνικά
Recherche       OK
Précédente  -  Contenu  -  Suivante

  Partie II: Les étapes du processus d'intégration multinationale

  1. L'union douanière
  2. Le marché commun de l'UE
  3. Union économique et monétaire
  4. Vers une union politique en Europe

Bien que le processus d'intégration multinationale soit continu, il peut être distingué en quatre grandes étapes: union douanière, marché commun, union économique et monétaire et union politique. Cette distinction doit être faite, non seulement pour des raisons didactiques, mais aussi parce que le passage d'une étape à une autre nécessite une décision fondamentale des États participants de transférer de nouvelles parcelles de souveraineté du niveau national au niveau supranational, décision sanctionnée dans un traité approuvé par leurs gouvernements et leurs parlements [voir la section 1.1.2]. La CE/UE suit clairement ce modèle évolutif.

Pendant la période isolationniste - suivant d'habitude une guerre dévastatrice, comme la seconde guerre mondiale - les États dressent autour d'eux de hautes barrières de protection contre le commerce extérieur et donc contre la concurrence internationale. Elles peuvent être des barrières douanières (droits de douane, restrictions quantitatives aux importations et mesures d'effet équivalent), des barrières fiscales (des niveaux plus élevés de l'imposition pour des marchandises en grande partie manufacturées en dehors du pays), des barrières administratives (procédures bureaucratiques compliquées pour les importations) ou des entraves techniques (concernant, par exemple, la protection de l'environnement ou la santé des consommateurs) servant d'une manière ou d'une autre à décourager ou même interdire des importations [voir la section 6.2]. Ceci est le point zéro à l'échelle de l'intégration multinationale.

Dans des pays sous gouvernement démocratique, un tel régime protectionniste ne peut durer longtemps. Il suscite le mécontentement des consommateurs et des contribuables, qui portent le coût de la protection, ainsi que des entrepreneurs les plus dynamiques et/ou le moins protégés, qui trouvent leur champ d'activité limité par toutes sortes d'obstacles. Les citoyens mécontents, en tant que consommateurs et électeurs, et les entrepreneurs progressistes, en tant que groupe de pression influent, poussent les gouvernements à baisser la protection extérieure. Sous la condition sine qua non que ces derniers soient sensibles à de telles pressions et cherchent sincèrement à maximiser les intérêts nationaux, condition qui exclut les régimes autoritaires, les gouvernements commenceraient normalement à discuter entre eux les possibilités de libéralisation du commerce. Cependant, au cas où les élites économiques et politiques de plusieurs pays seraient d'accord sur l'opportunité d'une libéralisation mutuelle du commerce, ils auraient encore l'option de la poursuivre, soit au moyen d'une coopération intergouvernementale, ne nécessitant pas de pertes de souveraineté étatique, soit dans le cadre d'un processus d'intégration multinationale, exigeant un grand nombre de politiques communes et donc des transferts de parcelles de souveraineté des États à des institutions communes [voir la section 1.1.2].

Une zone de libre échange est fondée sur la coopération intergouvernementale. Dans une telle zone les pays membres suppriment les droits à l'importation et les autres obstacles douaniers à la libre circulation des produits fabriqués sur le territoire de leurs partenaires. Ils conservent cependant chacun leur propre tarif douanier et leur politique douanière vis-à-vis des pays tiers. Ils conservent aussi entièrement leur liberté d'action. Comparée à l'isolationnisme, la création d'une zone de libre échange peut être considérée comme une politique commune d'un groupe d'États; mais, puisque sans concessions de souveraineté, cette seule politique commune ne peut avoir des effets de propagation vers d'autres domaines [voir la section 1.1.1], une zone de libre échange devrait être placée à un bas niveau d'intégration multinationale, avant le point de départ du processus évolutif.

Par contre, dans une union douanière, qui est le premier stade du processus évolutif d'intégration multinationale, la libre circulation concerne non seulement les produits fabriqués chez les partenaires, mais tous les produits, quelle que soit leur origine, qui se trouvent sur le territoire des pays membres. De plus, ces derniers perdent leur autonomie douanière et appliquent à l'égard des pays tiers, un tarif douanier extérieur commun. Afin de gérer le tarif douanier commun, les membres d’une union douanière doivent avoir une politique commerciale commune. De plus, la libéralisation du commerce dans une union douanière nécessite plusieurs autres politiques communes, notamment agricole, fiscale et de concurrence. Il y a donc déjà à ce stade précoce d'intégration multinationale - achevé par les six pays de la CEE en juillet 1968 - une certaine concession de parcelles de souveraineté des États aux institutions communes qui gèrent l'union douanière [voir le chapitre 5].

L'élimination à moitié des obstacles aux échanges grâce à l'union douanière a donné des résultats satisfaisants mais non pas optimaux pour les économies des États membres. Elle a ainsi révélé le besoin pour l'achèvement du marché commun et pour d'autres politiques communes liées à lui. Ainsi, les États membres originels ont compris qu'afin de transformer leur union douanière en un vrai marché intérieur, ils devraient assurer non seulement la libre circulation des marchandises et des services, mais aussi la libre circulation des facteurs de production, à savoir, de la main d'œuvre et des capitaux. Afin d'instaurer ces libertés fondamentales d'un marché commun, les États membres devraient développer un grand nombre de politiques communes soit dans des domaines déjà défrichés, soit dans de nouveaux domaines - comme le social, la protection de l'environnement et des consommateurs - ce qui appellerait à de nouveaux partages de souveraineté [voir le chapitre 6]. Plusieurs amendements apportés aux traités originaux par l'Acte unique européen étaient nécessaires pour permettre cette évolution [voir la section 2.1].

Cependant, même si toutes les libertés d'un marché commun étaient réalisées, le marché unique ne ressemblerait pas tout à fait à un vrai marché intérieur, si les variations monétaires et le risque de change pourraient créer de nouvelles entraves aux échanges, telles que restreindre l'interpénétration des marchés financiers et empêcher l'établissement des entreprises là où les facteurs de production sembleraient les plus propices à leurs activités. Afin de créer des conditions de commerce, de production et d'investissement optimales, les membres d'un marché commun devraient avancer vers l'étape suivante d'intégration économique, c'est à dire, l'union économique et monétaire (UEM). Celle-ci impliquerait une politique monétaire commune, nécessaire pour la gestion d'une monnaie unique, et une convergence des politiques économiques, visant la cohésion économique et sociale. Un nouveau traité, le traité de Maastricht, était nécessaire pour poser les fondements de cette nouvelle étape de l'intégration européenne [voir la section 2.2 et le chapitre 7].

Avant même que cette étape d'intégration soit complètement achevée, les États membres d'un système d'intégration multinationale auraient développé tellement de liens économiques et politiques entre eux, qu'ils sentiraient le besoin d'avancer vers l'étape finale d'intégration en rapprochant leur politique intérieure et de justice pour protéger leur espace de liberté, de sécurité et de justice, et leurs politiques extérieures, pour que le géant économique qu'ils auraient créé ait une voix correspondant à sa taille dans l'arène internationale [voir la section 1.5.3 et le chapitre 8].

Précédente  -  Contenu  -  Suivante

Votre carte routière dans le labyrinthe de l'Union européenne.

Basé sur le livre de Nicholas Moussis:
Accès à l'Union européenne: droit, économie, politiques
.



Traduit en 14 langues


A propos de ce livre

Où l'acheter

Order form

Autres livres du même auteur

(C) 2011. Powered by Keystone 5 - Upgraded & supported by Yawd web applications & online invoicing services. Original design by Terasoft.