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  Partie IV: Politiques horizontales de l'UE

  1. Politique régionale de l'UE
  2. Politiques de progrès social de l'UE
  3. La politique fiscale de l'UE
  4. La politique de concurrence de l'UE
  5. Politique européenne pour l'environnement

Dans la quatrième partie nous examinons les politiques horizontales de l'Union, c'est-à-dire les objectifs fixés, les moyens déployés et les mesures prises en commun par les États membres de l'Union afin de soutenir et compléter leurs politiques dans cinq grands domaines de leurs activités économiques et socio-politiques: le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence et la protection de l'environnement. Toutes ces politiques communes ont débuté pendant les étapes de l'union douanière et du marché commun et sont continuellement développées afin d'atteindre les objectifs supérieurs fixés pour les étapes de l'union économique et monétaire et de l'intégration politique.

La politique régionale commune au moyen des Fonds structurels européens a certainement aidé les régions les plus pauvres à affronter l’accroissement du commerce et de la concurrence imposé par le marché unique et l'union économique et monétaire. Une telle union, qui implique l’abandon de l’utilisation de l’ajustement du taux d’échange comme moyen d’équilibre de l’économie nationale, serait au détriment des pays les plus pauvres s’il n’y avait pas une politique régionale efficace, fondée sur le transfert de capitaux suffisants depuis les régions riches vers les régions pauvres de l’UE. Aussi, la politique régionale commune vise à la cohésion économique et sociale de l'Union.

L'accélération de l'intégration économique depuis le milieu des années 80 a permis des progrès importants de la politique sociale commune dans les domaines notamment de la formation professionnelle, de la protection sociale et de la santé et sécurité des travailleurs. Ce processus est accéléré dans l'union économique et monétaire, qui enlève des mains des gouvernements beaucoup d'instruments économiques et monétaires et donc la possibilité de résoudre seuls les problèmes sociaux de leurs peuples. C'est pourquoi, le traité d'Amsterdam a reconnu la promotion de l’emploi comme un objectif commun et a introduit une stratégie coordonnée pour l’emploi.

La politique fiscale commune a dépassé les exigences du traité CEE, qui demandait seulement le respect de la règle de la neutralité fiscale dans les échanges intra-communautaires. Les États membres ont remplacé leurs taxes cumulatives à cascade par la taxe sur la valeur ajoutée, dont les structures ont été harmonisées étroitement. La suppression des frontières fiscales, qui a été rendue possible grâce au rapprochement des taux de la TVA et des accises, a contribué à l'achèvement du marché intérieur. Avec l'avancement de l'union économique et monétaire, il faut harmoniser aussi les impôts sur les sociétés et sur l'épargne.

La politique de concurrence commune joue le rôle de régulateur économique dans le marché commun. Elle prévient la restauration de la compartimentalisation des marchés, abolie dans le marché unique, au moyen d'accords entre grandes entreprises. Elle empêche aussi les entreprises multinationales d'empocher des superprofits par l'exploitation de leur position dominante ou par la monopolisation d'un marché au moyen de l'acquisition d'opérateurs économiques indépendants. En ce qui concerne les interventions étatiques, le rôle de la politique de concurrence commune est de les contenir dans les limites reconnues nécessaires pour l'ajustement des structures de production de l'Union européenne aux changements internes et externes.

La politique commune de l'environnement est essentielle pour la qualité de vie des citoyens de l'Union. Dans une économie européenne qui fait face à une concurrence internationale intense, le défi des preneurs de décisions est de concilier l'objectif d'accroissement économique avec les normes de qualité de l'environnement. L'UE suit, en effet, un programme cohérent pour la promotion du développement durable. Cependant, l'UE ne peut pas travailler seule pour la protection de l'environnement de la planète. En utilisant sa puissance économique, elle doit montrer le chemin à une meilleure coordination internationale dans ce domaine.

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Votre carte routière dans le labyrinthe de l'Union européenne.

Basé sur le livre de Nicholas Moussis:
Accès à l'Union européenne: droit, économie, politiques
.



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