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25.4.  Politique européenne de voisinage

    La Politique européenne de voisinage (PEV) vise à améliorer la prospérité, la stabilité et la bonne gouvernance dans les pays limitrophes de l'UE grâce à des relations politiques plus étroites et à une intégration économique. La politique européenne de voisinage s’applique aux pays - autres que ceux de l'AELE et de l'EEE [voir la section 25.1], les candidats à l'adhésion [voir la section 25.2] et les candidats potentiels [voir la section 25.3] - qui sont voisins immédiats, terrestres ou maritimes, de l'Union, c.-à-d.: Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Egypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Territoire palestinien occupé, Syrie, Tunisie et Ukraine. Toutefois, étant donné que la PEV s'appuie sur des accords existants (accords de partenariat et de coopération ou accords d'association dans le cadre du partenariat Euro-méditerranéen [voir la section 25.5]), la PEV n'est pas encore "activée" pour la Biélorussie, la Libye et la Syrie, puisque de tels accords ne sont pas encore en vigueur. Bien que la Russie soit également un voisin de l'UE, leurs relations sont fondées sur un partenariat stratégique qui englobe quatre "espaces communs".

    La PEV offre aux voisins de l'UE une relation privilégiée, basée sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes (démocratie et droits de l'homme, la règle de droit, la bonne gouvernance, les principes d'économie de marché et le développement durable). La PEV va au-delà des relations existantes pour offrir une relation politique et une intégration économique plus poussées. Le niveau d'ambition des relations dépend de la manière dont ces valeurs sont adoptées par les voisins de l'UE. La PEV reste distincte du processus d'élargissement même si elle ne préjuge pas, pour les voisins Européens, de l’évolution future de leurs relations avec l’Union, conformément aux dispositions des traités.

    L'élément central de la politique européenne de voisinage repose sur les plans d'action PEV bilatéraux approuvés en commun accord par l'UE et chaque pays partenaire. Ceux-ci définissent un programme de réformes économiques et politiques avec des priorités à court et moyen terme qui couvrent certains domaines clés d'actions spécifiques, notamment le dialogue et la réforme politiques, la réforme commerciale et économique, le développement social et économique équitable, la justice et les affaires intérieures, l'énergie, les transports, la société de l'information, l'environnement, la recherche et l'innovation, le développement de la société civile et les contacts entre les peuples. Les plans d'action s'appuient sur un ensemble commun de principes mais sont différenciés, reflétant en cela l'état des relations avec chaque pays, ses besoins et ses capacités ainsi que les intérêts communs et les progrès dans la mise en œuvre des valeurs de l'UE mentionnées ci-dessus.

    Afin de soutenir l'engagement des pays partenaires en faveur de valeurs et de principes communs ainsi que leurs efforts visant à la mise en œuvre des plans d'action, l'Union fournit une assistance financière à ces pays pour promouvoir différents types de coopération au sein de ceux-ci ainsi qu'entre eux et les États membres, l'objectif étant de créer une zone de stabilité, de sécurité et de prospérité commune, dotée d'un niveau élevé d'intégration économique et de coopération politique. Dans ce but, l'UE a créé un instrument unique axé sur les politiques, l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui remplace, à partir du 1er janvier 2007, plusieurs instruments dont MEDA et une partie de TACIS, assurant la cohérence et simplifiant la programmation et la gestion de l'assistance [Règlement 1638/2006]. L'IEVP est conçu pour favoriser le développement durable et l'alignement sur les normes et politiques européennes, en soutenant les priorités convenues dans les plans d'action PEV, ainsi que le partenariat stratégique avec la Russie. Pour la période budgétaire 2007-2013, le financement mis à disposition pour soutenir les réformes des partenaires PEV s'élève à 12 milliards d'euros. Les fonds alloués aux programmes des différents pays dépendent de leurs besoins, de leur capacité d'absorption et de la progression des réformes convenues. Un aspect important de la PEV et du partenariat stratégique avec la Russie est d’améliorer sensiblement la coopération transfrontalière le long des frontières terrestres et maritimes de l’UE avec ces pays, concrétisant ainsi l'objectif de l'UE d'éviter de nouvelles lignes de division. L’IEVP soutient donc les contacts et la coopération transfrontaliers entre les acteurs locaux et régionaux et la société civile. Concernant les efforts d'alignement sur les normes et politiques de l'UE, les PEV sont assistés par le bureau d’échange d’informations sur l’assistance technique (TAIEX) [Décision 2006/62, voir la section 25.2].

    En Europe orientale et dans le Caucase méridional, les accords de partenariat et de coopération constituent la base de relations contractuelles. Étant donné que l'Union européenne et la Russie ont décidé d'élaborer leur partenariat stratégique spécifique au moyen de la création de quatre espaces communs, l'assistance de l'UE est mise en œuvre pour soutenir le développement de ce partenariat et pour promouvoir la coopération transfrontalière entre la Russie et ses voisins de l'Union européenne. En Méditerranée, le partenariat euro-méditerranéen (le "processus de Barcelone") [voir la section 25.5] trace le cadre régional de la coopération, que vient compléter un réseau d'accords d'association. La politique de voisinage pour les pays méditerranéens prend donc en compte l'accord conclu dans ce cadre en ce qui concerne l'établissement d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010 pour les marchandises et le lancement d'un processus de libéralisation asymétrique.

    Sur le plan bilatéral, des accords de partenariat et de coopération (APC) jetant les bases de relations économiques qualitativement nouvelles, fondées sur l'économie du marché et le respect des principes démocratiques tout en instaurant un dialogue politique permanent, ont été conclus avec la Russie [Accord et décision 97/800 et protocole et décision 2007/541] et l'Ukraine [Accord et décision 98/149, décision 2011/34 et protocole] ainsi qu'avec les États indépendants de l'ancienne Union soviétique: l’Arménie [Accord et décision 1999/602, protocole et décision 2007/547], la Géorgie [Accord et décision 99/515, protocole et décision 2007/548], la Moldova [Accord et décision 98/401, protocole et décision 2011/27], la République de l'Azerbaïdjan [Accord et décision 99/614, protocole et décision 2006/452], le Kazakhstan [Accord et décision 1999/490, protocole et décision 2007/36], l’Ouzbékistan [Accord et décision 1999/593, protocole et décision 2006/458], et le Kirghizistan [Accord et décision 1999/491, protocole et décision 2006/712]. Ces accords régissent l'ensemble des relations politiques, économiques, et commerciales entre les parties et établissent la base d'une coopération sociale, humaine, scientifique, technologique et culturelle. La mise en œuvre de ces accords, qui sont de type mixte et d'une durée initiale de dix ans, dépend de l'évolution de la situation politique et économique de chacun des pays concernés ainsi que de l'intensité de leurs relations avec l'Union européenne. L'UE a joué un important rôle de médiateur dans la gestion et la résolution du conflit de Caucase entre la Géorgie et la Russie en août 2008.

    Un dialogue énergétique UE-Russie a été établi lors du sommet bilatéral le 30 octobre 2000 à Paris. Ce dialogue permet d'évoquer les questions d'intérêt commun relevant du secteur énergétique, y compris l'instauration d'une coopération en matière d'économies d'énergie et de rationalisation des infrastructures de production et de transport, des possibilités d'investissements européens, ainsi que des relations entre pays producteurs et consommateurs. Lors du sommet UE-Russie du 29 mai 2002, l'Union européenne a annoncé son intention de reconnaître à la Russie le statut d'économie de marché et de mettre en œuvre les mesures législatives adéquates permettant à la Russie de bénéficier rapidement des avantages commerciaux attachés à ce statut, notamment dans le cadre des procédures antidumping. L'Union s'est félicitée des progrès effectués dans l'élaboration du projet d'Espace économique européen commun [voir la section 1.5.5]. Les parties ont reconnu l'importance de renforcer le commerce en matière d'énergies primaires et ont abordé des sujets relatifs au gaz naturel, à l'électricité et au nucléaire. Elles ont adopté une déclaration conjointe dans laquelle elles s'engagent à poursuivre et à renforcer le dialogue politique et leur coopération en matière de gestion des crises et de sécurité. Afin de mettre en place un système de transit entre la Russie et Kaliningrad, une enclave russe au sein de l'Union européenne élargie, l'UE s'est engagée d'établir des documents facilitant le transit (FTD) et des documents facilitant le transit ferroviaire (FRDT) [Règlements 693/2003 et 694/2003].

    Au sommet de Saint Peters burg en mai 2003, l'UE et la Russie se sont engagées de renforcer leur coopération en créant quatre "espaces communs" dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération: un espace économique commun; un espace commun de liberté, de sécurité et de justice; un espace de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure; et un espace de recherche et d'éducation, comprenant les aspects culturels. Le sommet de Moscou en mai 2005 a adopté un paquet des cartes routières en tant qu'instruments à court et à moyen terme pour la création des quatre espaces communs. Elles indiquent les actions nécessaires pour réaliser les espaces communs. Elles déterminent de ce fait l'agenda à moyen terme de la coopération entre l'UE et la Russie.

    L'UE est aussi fortement impliquée dans la création et le fonctionnement du Centre international pour la science et la technologie (CIST) destiné à employer certains savants atomistes de l'ancienne URSS, qui pourraient être tentés d'émigrer vers des pays qui essayent d'acquérir une capacité d'armement nucléaire ou de l'étendre [Règlements 3955/92 et 3956/92 et règlement 501/94, voir la section 18.2.6].

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    Votre carte routière dans le labyrinthe de l'Union européenne.

    Basé sur le livre de Nicholas Moussis:
    Accès à l'Union européenne: droit, économie, politiques
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