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Thème d'actualité de l'Euroblog

Fin des frais d'itinérance dans l'UE

Accord du Parlement sur des plafonds plus bas pour les prix de gros

Le 1er février 2017, les négociateurs du Parlement et du Conseil se sont mis d’accord sur les plafonds des prix de gros de l’itinérance, qui sont nettement plus bas que ceux proposés par la Commission européenne. Les plafonds des prix de gros de l’itinérance définissent le montant que les opérateurs de télécommunications peuvent s’imposer mutuellement pour l’utilisation de leurs réseaux en cas d’appels transfrontaliers en itinérance.

La fin des frais d’itinérance est prévue pour le 15 juin 2017, ce qui permettra aux consommateurs européens d'appeler et de transférer des données au-delà des frontières depuis un autre État membre de l’UE au même coût que s’ils étaient dans leur pays de résidence.

Les plafonds conclus garantissent une couverture des coûts pour les opérateurs efficaces dans toute l’Europe mais sont suffisamment bas pour maintenir la concurrence sur les marchés des télécommunications européens.

Les consommateurs continueront de bénéficier de la concurrence et pourront utiliser davantage de données en itinérance que ce que la Commission européenne avait proposé au départ. Le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur les plafonds suivants:

·       0,032€ pour les appels vocaux contre la proposition de 0,04€;

·       l’abaissement progressif du plafond, de 7,75€ (15/06/2017) à 6€ (01/01/2018), 4,5€ (01/01/2019), 3,5€ (01/01/2020), 3€ (01/01/2021), 2,5€ (01/01/2022) par gigaoctet au lieu de 0,0085€ par mégaoctet (ou 8,5€ par gigaoctet); et

·       0,01€ pour les messages écrits, tel que proposé par la Commission européenne.

L’accord constitue une étape nécessaire vers l’abolition totale des frais d'itinérance supplémentaires au détail, qui permettra aux consommateurs d’utiliser leurs téléphones portables dans d’autres pays de l’UE comme s’ils étaient chez eux, sans payer de frais additionnels.

Les prix de gros de l’itinérance affectent indirectement les factures finales des consommateurs. Grâce aux plafonds convenus, les opérateurs de télécommunications pourront offrir des services d’itinérance à leurs clients sans aucuns frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux.

Transferts de données plus importants

Les plafonds plus bas pour les transferts de données permettraient aux consommateurs européens d’accéder à davantage de contenu audiovisuel lorsqu’ils voyagent d’un pays à l’autre. Cela pourrait également contribuer à ouvrir l’accès du marché pour les opérateurs de télécommunications de petite taille et virtuels.

Prochaines étapes

Avant d’entrer en vigueur, l’accord doit encore être approuvé formellement par la commission de l’industrie, par le Parlement dans son ensemble et par les ministres nationaux.

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