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La stratégie "Europe 2020" pour la croissance et l'emploi

La crise financière et économique mondiale pourrait avoir un effet durable sur la croissance potentielle de l'Union européenne, si aucune mesure structurelle n’est prise pour combler l’écart existant par rapport à ses principaux concurrents en matière de productivité de la main-d’œuvre. Vu sa nature cyclique, la reprise ne peut à elle seule insuffler à l’UE la dynamique nécessaire pour revenir à la situation économique d’avant crise ni absorber le déficit accumulé. Pour éviter la stagnation, une évolution de la dette vers des niveaux insoutenables et l’accumulation des déséquilibres et pour garantir sa compétitivité, l’UE doit accélérer l’assainissement de ses finances publiques et la réforme de son secteur financier et lancer des réformes structurelles.

La stratégie "Europe 2020" pour la décennie 2011-2020, proposée par la Commission le 3 mars 2010 [COM/2010/2020] et adoptée par le Conseil européen le 26 mars 2010, identifie trois priorités, qui se renforcent mutuellement et offrent une vision d'une économie sociale de marché européenne au XXIe siècle:

* une croissance intelligente – développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation;

* une croissance durable – promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive;

* une croissance inclusive – encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale.

La stratégie "Europe 2020" pose cinq grands objectifs qui guideront les objectifs nationaux et devront être atteints pour augmenter la croissance et l'emploi des États membres de l'Union européenne:

relever le taux d'emploi de 69% pour la population âgée de 20 à 64 ans en 2010 à au moins 75% en 2020 [voir la section 13.3.2];

investir 3% du PIB de l'UE dans la R&D, grâce notamment à l'amélioration des conditions d'investissement en R&D du secteur privé et à des "partenariats d’innovation européens" entre l’UE et les échelons nationaux;

atteindre les objectifs "20/20/20" en matière de climat et d’énergie, c.-à-d. réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% par rapport aux niveaux de 1990 ou de 30% (s'il y avait un accord international), faire passer la part des sources d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie à 20% et accroître de 20% l'efficacité énergétique [voir la section 16.3.4];

réduire le taux de décrochage scolaire de 15% en 2010 à moins de 10% en 2020 et en porter de 31% à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur; et

réduire de 25% la pauvreté d'ici à 2020 en escomptant que 20 millions de personnes au moins cessent d'être confrontées au risque de pauvreté et d'exclusion.

Ces objectifs sont représentatifs des trois priorités que sont la croissance intelligente, la croissance durable et la croissance inclusive, mais ils ne sont pas exhaustifs: un vaste ensemble d’actions aux niveaux national, européen et international sera nécessaire pour les concrétiser. La Commission présente sept initiatives phares pour stimuler les progrès dans chaque thème prioritaire:

1. «Une Union pour l’innovation» mettant l'accent de la politique en matière de R&D et d'innovation sur les grands défis, tels que le changement climatique, l’efficacité énergétique et en matière d’utilisation des ressources, la santé et les mutations démographiques, tout en réduisant le fossé qui existe entre la science et le marché, afin de transformer en produits les inventions. À l’échelon de l’Union, la Commission s’efforcera de:

* achever l’Espace européen de la recherche, de développer un agenda stratégique de recherche axé sur des défis tels que la sécurité énergétique, les transports, le changement climatique et l’efficacité des ressources, la santé et le vieillissement, des méthodes de production et un aménagement du territoire respectueux de l’environnement;

* améliorer les conditions-cadres permettant aux entreprises d’innover;

* lancer des partenariats d’innovation européens entre l’UE et les échelons nationaux;

* renforcer et de poursuivre le développement du rôle des instruments de l’UE pour soutenir l’innovation, de faciliter l’accès au financement, notamment pour les PME, et de créer des mécanismes d’incitation innovants liés au marché du carbone;

* promouvoir des partenariats de la connaissance et de renforcer les liens entre l’éducation, le monde de l’entreprise, la recherche et l’innovation.

2. Jeunesse en mouvement visant à renforcer la performance et l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur européens et d’accroître la qualité globale de tous les niveaux d’éducation et de formation au sein de l’UE, combinant à la fois excellence et équité, en promouvant la mobilité des étudiants et des apprentis, et d’améliorer la situation des jeunes face à l’emploi. À l’échelon de l’Union, la Commission s’efforcera de:

* intégrer et de renforcer les programmes de mobilité de l’UE, des universités et les programmes concernant les chercheurs et de les mettre en relation avec les ressources et les programmes nationaux;

* renforcer la stratégie de modernisation de l’enseignement supérieur;

* promouvoir l’entrepreunariat par des programmes de mobilité pour jeunes professionnels;

* promouvoir la reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel;

* lancer un cadre pour l’emploi des jeunes renforçant les politiques visant à réduire les taux de chômage des jeunes.

3. «Une stratégie numérique pour l’Europe» L’objectif est de garantir des bénéfices économiques et sociaux durables grâce à un marché numérique unique basé sur l’Internet à haut et très haut débit et des applications interopérables, permettant l’accès à l’Internet haut débit pour tous en 2013, l’accès à l’Internet à des débits beaucoup plus élevés (30 Mbps ou davantage) pour tous en 2020, et à 50% ou davantage de ménages européens de souscrire à des connexions Internet à plus de 100 Mbps. À l’échelon de l’Union, la Commission s’efforcera de:

* fournir un cadre juridique stable pour stimuler les investissements dans une infrastructure Internet à haut débit ouverte et compétitive ainsi que dans les services connexes;

* développer une politique efficace du spectre;

* faciliter l’utilisation des fonds structurels de l’UE pour la mise en œuvre de cette stratégie;

* créer un véritable marché unique pour les contenus et les services en ligne;

* réformer les fonds pour la recherche et l’innovation et accroître le soutien dans le domaine des TIC;

* promouvoir l’accès à l’Internet et son adoption par tous les citoyens européens. |

4. «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» visant à découpler la croissance économique de l’utilisation des ressources et de l’énergie, soutenir le passage à une économie basée sur des sources d'énergie renouvelables, réduire les émissions de CO2, renforcer la compétitivité et promouvoir une plus grande sécurité énergétique. À l’échelon de l’Union, la Commission s’efforcera de:

* mobiliser les instruments financiers de l’UE (par exemple les fonds de développement rural, les fonds structurels, le programme-cadre de R&D, les RTE et la BEI);

* renforcer un cadre pour le recours à des instruments fondés sur le marché;

* moderniser et décarboniser le secteur des transports afin de contribuer à accroître la compétitivité;

* accélérer la mise en œuvre de projets stratégiques à forte valeur ajoutée européenne;

* achever le marché intérieur de l’énergie et mettre en œuvre le plan stratégique pour les technologies énergétiques (STE);

* faire évoluer les réseaux européens, y compris les réseaux transeuropéens de l’énergie, vers un super-réseau européen;

* adopter et mettre en œuvre un Plan d’action révisé dans le domaine de l’énergie et de promouvoir un programme substantiel en matière d’efficacité des ressources;

* définir une vision des changements structurels et technologiques nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et résiliente au changement climatique à l’horizon 2050.

5. «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» visant à créer un cadre propice à l’émergence d’une politique industrielle moderne en vue d’encourager l’esprit d’entreprise, de guider les entreprises et de les aider à se préparer aux nouveaux défis, soutenir la compétitivité des secteurs primaire, secondaire et tertiaire en Europe et les aider à tirer profit de la mondialisation et de l’économie verte. À l’échelon de l’Union, la Commission s’efforcera à:

* mettre sur pied une politique industrielle favorisant les meilleures conditions pour préserver et développer une base industrielle solide, compétitive et diversifiée en Europe;

* élaborer une politique industrielle horizontale associant divers instruments politiques;

* améliorer l’environnement des entreprises, notamment des PME;

* encourager la restructuration des secteurs en difficulté vers des activités axées sur l’avenir;

* promouvoir les technologies et les modes de production favorisant une utilisation limitée des ressources naturelles;

* élaborer une politique spatiale efficace fournissant les outils nécessaires pour relever certains des grands défis mondiaux;

* renforcer la compétitivité du secteur européen du tourisme;

* soutenir la transition des secteurs tertiaire et secondaire vers une meilleure exploitation des ressources, y compris une plus grande efficacité du recyclage.

6. «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» visant à moderniser les marchés du travail dans le but de garantir la viabilité de modèles sociaux européens, renforcer l’autonomie des citoyens grâce à l’acquisition de nouvelles compétences afin de s’adapter à de nouvelles conditions et à d’éventuelles réorientations de carrière, baisser le chômage et accroître la productivité du travail. À l’échelon de l’Union, la Commission s’efforcera à:

* élaborer et mettre en œuvre la deuxième phase de la stratégie en matière de flexisécurité;

* adapter le cadre législatif, conformément aux principes de la réglementation intelligente;

* faciliter et encourager la mobilité professionnelle au sein de l’Union, afin de mieux faire correspondre l’offre et la demande sur le marché du travail;

* renforcer les capacités des partenaires sociaux et exploiter pleinement le potentiel de tous les niveaux du dialogue social;

* donner une impulsion décisive au cadre stratégique pour la coopération dans les domaines de l’éducation et de la formation, qui associe toutes les parties prenantes;

* créer un langage et un outil opérationnel communs à l’éducation/la formation et au monde du travail: un cadre européen des compétences et des métiers (ESCO).

7. «Une plateforme européenne contre la pauvreté» afin de garantir une cohésion économique, sociale et territoriale en aidant les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale et en leur permettant de participer activement à la société. À l’échelon de l’Union, la Commission s’efforcera à:

* faire évoluer la méthode ouverte de coordination en matière d’exclusion et de protection sociales vers une plateforme de coopération et adopter des mesures concrètes, y compris grâce à un soutien ciblé des Fonds structurels, notamment du FSE;

* élaborer et mettre en œuvre des programmes afin d’encourager l’innovation sociale à destination des populations les plus vulnérables et mettre sur pied une nouvelle stratégie pour l’intégration des immigrants;

* évaluer la pertinence et la viabilité des systèmes de protection sociale et de retraite et rechercher des solutions pour améliorer l’accès aux systèmes de soins de santé.

La mise en œuvre de ces initiatives devrait être une responsabilité partagée, requérant des actions à tous les niveaux: les institutions et organisations de l'UE, les États membres, les autorités nationales et régionales. Si pleinement appliquée, cette stratégie permettra à l’UE de sortir plus forte de la crise et en fera une économie intelligente, durable et inclusive caractérisée par des niveaux d’emploi, de productivité, de compétitivité et de cohésion sociale élevés. En donnant un coup de fouet à la confiance des protagonistes du marché, entreprises et citoyens confondus, cela permettra de réaliser l’économie sociale de marché compétitive du XXIe siècle.

Les méthodes de gouvernance seront consolidées pour garantir que les engagements se traduisent en actions efficaces sur le terrain. La Commission suivra les progrès accomplis. Dans un souci d'améliorer la cohérence, les rapports et évaluations concernant Europe 2020 et le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) seront réalisés simultanément (tout en demeurant des instruments distincts), ce qui permettra à ces deux stratégies de poursuivre des objectifs de réforme similaires tout en conservant leur identité propre.

En effet, en janvier 2011, la Commission a lancé le premier semestre européen de coordination en amont des politiques économiques, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 [voir La gouvernance économique de l'UE].

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